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Droit de révocation
| Veuillez tenir compte de ce qui suit : Le droit de révocation décrit ci-dessous n’est pas valable pour les livraisons de marchandises qui ont été fabriquées selon vos prescriptions (§ 312d paragraphe 4 BGB – Code Civil allemand).
Droit de révocation Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de deux semaines sous forme écrite (par exemple courrier, Fax, e-mail) non justifiée ou par le retour de l’objet. Le délai débute au plus tôt à la réception de celui-ci. L’envoi dans les temps voulus de la révocation ou de l’objet est suffisant pour faire objet de garantie du droit de révocation.
Entreprise : Shirtinator 75010 Paris
Les conséquences de la révocation Dans le cas d’une révocation effective, les prestations perçues des deux côtés sont à retourner et le cas échéant les utilisations exploitées (par exemple les intérêts bancaires) à restituer. Si vous ne pouvez pas nous retourner la prestation perçue, que ce soit entièrement ou partiellement, ou seulement dans un état endommagé, vous devez nous accorder la valeur partielle ou totale de l’objet. Par la mise à disposition de l’objet, cela ne vaut pas si la dégradation de l’objet est exclusivement due à son examen – comme cela pourrait être le cas dans un magasin. Par ailleurs vous pouvez éviter l’obligation de paiement de la valeur de l’objet en n’utilisant pas cet objet comme s’il faisait partie de votre propriété, et en évitant tout ce qui pourrait nuire à sa valeur. Les objets pouvant être envoyés par coli sont à réexpédier. Les frais de retour sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si les frais de réexpédition ne dépassent pas la somme de 40,00 EUR ou si vous avez commandé un article pour une somme plus élevée dont vous n’avez pas encore versé la contre-prestation ou le paiement échelonné convenu par contrat au moment de la révocation. Pour une commande ayant une valeur égale ou supérieure à 40,01€, nous prenons en charge les frais de retour à la condition que cela ait été convenu au préalable avec notre service clientèle. Les frais seront remboursés sur présentation du justificatif de paiement (celui-ci est à joindre à l’envoi). Les réexpéditions non affranchies ne seront pas acceptées. L’obligation de remboursement des paiements est à remplir dans les 30 jours à compter de l’envoi de votre déclaration de révocation.
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